Conditions générales d’utilisation (CGU)

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Interprétation des termes :

Les termes «vous» et «utilisateur» désignent l'utilisateur final utilisant le site Web. Les termes «fournisseurs de services » désignent les prestataires de services tiers. Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent Cozane, ses franchiseurs, ses affiliés et ses partenaires. Le terme « site web » désigne Cozane.

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes «notamment», «comprend» et «y compris» sont réputés être suivis par l'expression «sans limitation». Sauf si le contexte s'y oppose, les termes «aux présentes», «des présentes», «ci-après » et les termes de sens similaire se référent aux conditions générales dans leur ensemble.

Indépendance des clauses :

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

Utilisation du site Web :

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• Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels d’autres utilisateurs ou tiers ;
• Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels ;
• Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou avez reçu tous les consentements nécessaires à cette fin ;
• Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site ;
• Mener des enquêtes ou, à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige» ;
• Télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d'un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, comme ne pouvant pas être légalement distribué de cette manière ;
• Falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, d’avis juridiques ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
• Transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc ;
• Porter atteinte aux termes des présentes conditions d’utilisation ou tous autres termes et conditions d'utilisation du site.

Vous acceptez et vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d'informations contenues sur le site Web n'est pas autorisée.

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• Poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme faisant la promotion du jeu ;
• Utiliser des publipostages de mots clefs spam dans la liste d’articles proposés à la vente (lorsque vous y placez des noms de marque ou d’autres mots-clefs inappropriés dans le titre dans le but d’attirer l’attention ou de détourner les membres vers une liste d’articles) ;
• Pour l’acheteur de ne pas payer les articles que vous avez achetés, à moins que le vendeur ait matériellement changé la description de l’article ou ce qui a trait à l’article après votre achat, d’une erreur évidente de typologie ou dans l’hypothèse où il vous est impossible d’identifier le vendeur ;
• Ne pas délivrer les articles que vous avez vendus, à moins que l’acheteur ne respecte pas les termes postés ou que vous ne puissiez pas identifier l’acheteur ;
• Essayer de conclure une transaction en rapport avec une offre de vente sur le site (y compris en annulant une offre de vente) à l’extérieur du site ;
• Utiliser les contacts que vous avez obtenus en achetant ou en vendant sur le site pour solliciter (y compris par courrier électronique ou par tout autre moyen) des ventes sur d’autres articles vendus directement et/ou à partir d’un autre site Web ;
• Prétendre qu’un article n’a pas été vendu lorsque cozane.ma, à sa seule discrétion, considère cet article comme vendu conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et aux politiques du site ;
• Dans le cas d’un achat ou d’un placement réussi d’une offre pour une œuvre d’art indiquée comme « non exportable » sur le site, d’agir en contravention avec les lois et règlements applicables en la matière et vous reconnaissez que l’œuvre d’art n’est pas exportable en dehors du pays ;
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• Des armes de n’importe quelle nature ;
• Des Alcools, produits dérivés du tabac, drogues, substances psychotropes, narcotiques, des intoxicants de n'importe quelle nature, médicaments, substances palliatives/curatives;
• Des articles religieux, y compris des livres, des artéfacts, etc ou tout autre insigne susceptible d’affecter les sentiments religieux ; des antiquités, œuvres d’arts telles que définies par les lois applicables et les trésors nationaux ;
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• De Produits chimiques.

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• Vous ne divulguerez pas ou ne rendrez pas publiques les données personnelles concernant les utilisateurs, n’accéderez pas ou n’utiliserez pas les informations concernant d’autres utilisateurs, ce qui pourrait être constitutif d’une infraction sur la vie privée et les lois qui la protège.

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Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web. Cozane ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Internet. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires, illégaux ou protégés par un droit de propriété intellectuelle.

Si vous êtes victime d’un abus ou êtes témoin d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation, merci de rapporter ce dernier au Service Clients. Nous mettrons en œuvre l’ensemble des moyens à notre disposition pour mettre fin à tout manquement notifié au Service Client sur l’adresse : cozane.plateforme@gmail.com.

Exactitude des données personnelles transmises par l’utilisateur :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

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La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.

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Utilisation des données utilisateur :

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.

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Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.

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Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes, les coordonnées bancaires et toutes les Newsletter à laquelle vous pouvez avoir souscrit.

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Traitement des données personnelles :

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Sécurité :

Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur.

En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptées avec nous. Mais nous vous rappelons que vous êtes responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

Exactitude des données affichées :

Cozane ne garantit pas que l'aspect du produit commandé par l'utilisateur soit exactement conforme à ses attentes. En particulier, des modifications de certains aspects de votre commande telle que la taille ou la couleur des articles peut être nécessaire. Cozane vous prévient des modifications éventuelles que vous pouvez refuser. Dans ce cas, vous retournerez le produit si vous l’avez reçu et vous serez remboursé.

Propriété intellectuelle :

1. Sauf indication contraire, Cozane possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez et ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu du site Web.
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Liens avec des tiers :

Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites (ci après désignés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Cozane et Cozane n'est aucunement responsable de leur contenu, et notamment des changements ou mises à jour de ces sites. Cozane n'est pas responsable de toute forme de sollicitation du site lié. Cozane fournit ces liens pour votre seule commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par Cozane.

Résiliation :

1. Cozane peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes conditions générales d’utilisation et faute pour vous de vous êtes mis en conformité avec lesdites conditions dans un délai de 5 jours après une mise en demeure adressée par Cozane et restée infructueuse.
2. Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte Cozane. Vous devez alors en aviser le site par email adressé à l’adresse suivante : cozane.palteforme@gmail.com
3. Si vous ou Cozane mettez fin à votre compte, Cozane peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de Cozane.

Prix et promotions :

Les prix des produits sont affichés sur Cozane dans l’unité monétaire du pays d’exploitation. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans en aviser préalablement l’utilisateur.

1. Les rabais éventuels seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, incluant la TVA. L’émission ou le rachat d'un coupon s'applique sur la valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.
2. Un seul coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
3. Un coupon peut ne pas être valable sur quelques catégories de produit ou ne s’applique que si le panier dépasse un montant minimum d’achat.
4. Cozane peut proposer des concours à des périodes différentes et limitées. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site.

Bons de réduction :

Notre site web accepte l'utilisation des bon de réduction pour passer des commandes en ligne. Les bons marketing vous donnent droit à des réductions sur les produits achetés sur notre site web. Ces bons sont également utilisés en cas de pré-payement d'une commande sur notre site web, par transfert bancaire vers notre compte.

À l'exception des bons de remboursement et des bons de pré-payement, Cozane se réserve le droit d'annuler les bons de réduction à tout moment.

1. Le bon ne peut être utilisé conjointement avec une autre offre ou un code promotionnel.
2. Bon valable pour une utilisation unique par personne.
3. Un seul bon peut être utilisé par transaction.
4. Les bons ne peuvent pas être transférés.
5. Tout litige sera résolu à la discrétion de la direction.

Responsabilité de Cozane :

Cozane s'est efforcée de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais Cozane ne garantit pas la qualité, l’origine, la légalité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, Cozane ne saurait être tenue responsable :

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Droit applicable :

Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit marocain.

Modification :

Cozane se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation.

Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d'utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

Cookies :

Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur.

L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que, pour assurer la bonne utilisation du site Web, ils sont nécessaires.

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Article 1 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport et de livraison des marchandises vendues par Cozane qui sont commercialisées sur le territoire du Royaume du Maroc. Le donneur d’ordre / client ayant, dans la cadre d’achats effectués auprès de Cozane, choisi de recourir aux services de transport et de livraison proposés par Cozane accepte sans réserve les conditions ci-après définies. Les présentes conditions générales de livraison et de transport sont applicables à l’ensemble des moyens de transport utilisés par Cozane dans la cadre de la prestation de livraison et de transport qu’elle réalise. Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du client/donneur d'ordre ne peuvent, sauf acceptation écrite et préalable de Cozane, prévaloir sur les présentes conditions générales.

Article 2 - OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE

Le donneur d’ordre est tenu de fournir en temps utile les instructions nécessaires et précises à Cozane afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable et la tranche horaire choisie pour la livraison.
Le donneur d’ordre est en outre tenu de s’acquitter du prix de la prestation selon les modalités décrites à l’article 3 des présentes conditions générales.

Article 3 - PRIX DES PRESTATIONS

Le prix des prestations de transport et de livraison est calculé sur la base des informations fournies par le donneur d’ordre, en tenant compte notamment du poids et du volume de la marchandise à transporter et livrer, du nombre de kilomètres à parcourir, ainsi que du jour et de l’heure où les prestations doivent être effectuées.
Les prix des prestations fournies sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont consultables sur le site de Cozane à l’adresse suivante www.cozane.ma/livraisons/
Ils sont libellés en Dirhams et calculés hors taxes. Par conséquent, les prix seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. Cozane se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, Cozane s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Les frais de transport et de livraison sont payables par le client/donneur d’ordre au moment de l’enregistrement de la commande en sus du montant de celle-ci et dans les conditions définies à l’article 3 des présentes conditions générales.
Aucune livraison ne pourra intervenir à défaut de paiement préalable des frais y afférents.

Article 5 – LIVRAISON - DELAI D’ACHEMINEMENT

La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe de la marchandise au client / donneur d’ordre contre signature du bon de livraison ;
• Soit par la remise directe de la marchandise au destinataire de celle-ci expressément spécifié par le donneur d’ordre contre signature du bon de livraison ;

La date de livraison de la marchandise est communiquée par Cozane à titre purement indicatif. Tout retard raisonnable, non imputable à Cozane ou dûment justifié par celle-ci dans la livraison des marchandises ne pourra ouvrir droit au profit du client à dommages-intérêts et/ ou à annulation de la commande. En cas de pertes, avaries ou autres dommages subis par les marchandises, ou en cas de retard inhabituel dans la livraison, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves à l’égard du transporteur et d’une manière générale d’effectuer tous les actes nécessaires à la conservation des recours dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucun recours ne pourra être exercé contre Cozane. Les pertes et les sinistres seront constatés par écrit sur le bon de livraison par le destinataire (ou le réceptionnaire) à la réception des marchandises. En outre, ces réserves devront être confirmées par écrit dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Cozane à l’adresse suivante cozane.plateforme@gmail.com. Dans le cas où des réserves seraient formulées par l’acheteur, Cozane se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle estimerait utiles afin de vérifier le bien-fondé de celles-ci et d’y donner la suite qu’elle juge opportune. En cas de refus des marchandises par le destinataire pour un motif sérieux, la marchandise sera retournée aux frais de Cozane. En cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, et notamment en cas d’absence de celui-ci au moment de la livraison, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés par Cozane resteront à la charge du donneur d’ordre.

En cas d’absence de réserve dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise par le client, celle-ci est considérée conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible.

Article 6 - RESPONSABILITE

6.1 Dommages, pertes et avaries

En cas de dommages, pertes et/ou avaries subis par la marchandise et imputables à l'opération de transport et de livraison, la responsabilité de Cozane sera strictement limitée à la valeur de la marchandise concernée par ces dommages, pertes ou avaries.

6.2 Retard de livraison

Dans le cas d’un retard de livraison imputable à Cozane, dûment constaté dans les conditions de l’article 4 des présentes conditions générales, la réparation due à l’acheteur par Cozane au titre de sa responsabilité est strictement limitée au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus) tel que payé par le client.

Article 7 - ASSURANCE DES MARCHANDISES

Les produits livrés sont réputés être la propriété du client dès paiement du bon de livraison émis par Cozane. Les risques afférents exclusivement au transport et à la livraison réalisés par Cozane feront l’objet d’une assurance souscrite par celle-ci auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

Article 8 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de Cozane ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de transport et de livraison découle d’un cas de force majeure ou en cas de retard justifié par un motif sérieux. On entend par force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties. La persistance d’un événement de force majeure pendant un délai de soixante (60) jours entraînera l’annulation sans indemnité de la prestation de transport et de livraison.

Article 9 – NULLITE PARTIELLE

Le fait que l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente soit déclarée nulle ou non susceptible d’exécution par une juridiction quelconque n’affectera en rien la validité ou l’exécution des autres dispositions, lesquelles resteraient applicables.

Article 10 - DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation. A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, En cas de litige entre le fournisseur et le consommateur, et nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.

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